Offre anormalement basse
Une offre anormalement basse est une offre dont le prix ou les coûts paraissent trop bas pour être crédibles, que l'acheteur doit vérifier en demandant des explications écrites au soumissionnaire avant de l'exclure (directive 2014/24/UE, article 69 ; décret législatif 36/2023, article 110).
Ce que cela signifie pour ton entreprise
Si ton prix est bien plus bas que les autres, attends-toi à une demande de justification : en Italie, tu as 15 jours au plus pour répondre. Prépare à l'avance une décomposition des coûts (main-d'œuvre, matériaux, frais généraux, marge). Deux postes ne peuvent jamais être justifiés comme des économies : les salaires minimums fixés par la loi ou les conventions collectives, et les coûts de sécurité imposés par la loi. Une bonne justification montre, chiffres à l'appui, d'où vient ton efficacité.
Dans les autres pays
| Italie | offerta anormalmente bassa |
| Allemagne, Autriche | ungewöhnlich niedriges Angebot |
| France | offre anormalement basse |
| Espagne | oferta anormalmente baja |
| Pologne | rażąco niska cena |
| Portugal | preço anormalmente baixo |
| Pays-Bas | abnormaal lage inschrijving |
Même notion, nom local. Les règles peuvent varier dans le détail : vérifie toujours le dossier de consultation.
Pour aller plus loin
Guide : L'offre de prix : rabais, coûts et offres anormalement basses
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Termes liés
Sources officielles
- Directive 2014/24/EU of 26 February 2014 on public procurement, EUR-Lex, consulté le 18 novembre 2026
- D.Lgs. 36/2023, art. 110, Offerte anormalmente basse, Normattiva, consulté le 18 novembre 2026
Informations générales sur les règles de la commande publique, pas un conseil juridique. Vérifie toujours le dossier de consultation et le droit en vigueur le jour où tu remets ton offre.