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Accord-cadre

Un accord-cadre est un accord entre un ou plusieurs acheteurs et une ou plusieurs entreprises qui fixe les conditions, notamment les prix et les quantités, des marchés à attribuer pendant une période donnée, en règle générale de quatre ans au plus (directive 2014/24/UE, article 33 ; décret législatif 36/2023, article 59).

Ce que cela signifie pour ton entreprise

Remporter un accord-cadre ne garantit pas de chiffre d'affaires : les commandes réelles arrivent ensuite, par des marchés spécifiques. La valeur estimée dans l'avis est un maximum. Calcule ton offre sur des quantités réalistes et vérifie si les commandes vont à une seule entreprise, dans l'ordre d'un classement, ou après une nouvelle mise en concurrence entre les entreprises de l'accord-cadre.

Dans les autres pays

Italieaccordo quadro
Allemagne, AutricheRahmenvereinbarung
Franceaccord-cadre
Espagneacuerdo marco
Pologneumowa ramowa
Portugalacordo-quadro
Pays-Basraamovereenkomst

Même notion, nom local. Les règles peuvent varier dans le détail : vérifie toujours le dossier de consultation.

Pour aller plus loin

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Termes liés

Sources officielles

  1. Directive 2014/24/EU of 26 February 2014 on public procurement, EUR-Lex, consulté le 18 novembre 2026
  2. D.Lgs. 36/2023, art. 59, Accordi quadro, Normattiva, consulté le 18 novembre 2026

Informations générales sur les règles de la commande publique, pas un conseil juridique. Vérifie toujours le dossier de consultation et le droit en vigueur le jour où tu remets ton offre.

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