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Procédure négociée

La procédure négociée est la procédure dans laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché avec une ou plusieurs entreprises invitées, avec publication préalable d'un avis (procédure concurrentielle avec négociation) ou, seulement dans les cas prévus par la loi, sans publication (directive 2014/24/UE, articles 29 et 32 ; décret législatif 36/2023, articles 73 et 76).

Ce que cela signifie pour ton entreprise

En dessous des seuils européens, l'Italie utilise beaucoup la procédure négociée sans publicité : pour les travaux à partir de 150 000 euros et pour les services et fournitures à partir de 140 000 euros, l'acheteur invite au moins cinq ou dix entreprises. Pour être invité, tu dois être visible : inscris-toi sur les listes de fournisseurs et les plateformes des acheteurs de ton secteur et de ta zone.

Dans les autres pays

Italieprocedura negoziata
Allemagne, AutricheVerhandlungsverfahren
Franceprocédure avec négociation
Espagneprocedimiento negociado
Portugalprocedimento de negociação
Pays-Basonderhandelingsprocedure

Même notion, nom local. Les règles peuvent varier dans le détail : vérifie toujours le dossier de consultation.

Pour aller plus loin

Guide : Marchés en dessous des seuils et attributions directes

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Termes liés

Sources officielles

  1. Directive 2014/24/EU of 26 February 2014 on public procurement, EUR-Lex, consulté le 18 novembre 2026
  2. D.Lgs. 36/2023, art. 50, Procedure per l'affidamento, Normattiva, consulté le 18 novembre 2026
  3. D.Lgs. 36/2023, art. 73, Procedura competitiva con negoziazione, Normattiva, consulté le 18 novembre 2026
  4. D.Lgs. 36/2023, art. 76, Procedura negoziata senza pubblicazione di un bando, Normattiva, consulté le 18 novembre 2026

Informations générales sur les règles de la commande publique, pas un conseil juridique. Vérifie toujours le dossier de consultation et le droit en vigueur le jour où tu remets ton offre.

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