CIG (Codice Identificativo Gara)
Le CIG (Codice Identificativo Gara) est le code que l'autorité anticorruption italienne ANAC attribue à chaque marché public ou lot à la demande de l'acheteur, et qui doit figurer sur chaque paiement lié au contrat (loi 136/2010, article 3, paragraphe 5).
Ce que cela signifie pour ton entreprise
Chaque lot a son propre CIG : recopie celui du lot auquel tu réponds dans le DUME, les déclarations, la garantie de soumission et le paiement de la contribution ANAC. Un CIG erroné est l'une des causes les plus fréquentes de demandes de régularisation ou d'exclusion. Après l'attribution, le CIG doit figurer sur les factures et les paiements, pour la traçabilité des flux financiers.
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Termes liés
Sources officielles
- Legge 13 agosto 2010, n. 136, art. 3, Tracciabilità dei flussi finanziari, Normattiva, consulté le 18 novembre 2026
- ANAC, Banca dati nazionale dei contratti pubblici, consulté le 18 novembre 2026
Informations générales sur les règles de la commande publique, pas un conseil juridique. Vérifie toujours le dossier de consultation et le droit en vigueur le jour où tu remets ton offre.