CUP (Codice Unico di Progetto)
Le CUP (Codice Unico di Progetto) est le code qui identifie chaque projet d'investissement public italien, obligatoire pour tout acte qui le finance ou l'autorise, acte qui est nul sans lui (loi 3/2003, article 11).
Ce que cela signifie pour ton entreprise
Le CUP identifie le projet, le CIG identifie le marché : un projet peut avoir plusieurs marchés et plusieurs CIG. Quand l'avis indique un CUP, par exemple pour des travaux financés par des fonds européens ou nationaux, tu dois le reporter sur les factures et les paiements avec le CIG. Il ne change pas la façon de préparer l'offre, mais son absence sur les factures retarde le paiement.
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Termes liés
Sources officielles
- Legge 16 gennaio 2003, n. 3, art. 11, Codice unico di progetto, Normattiva, consulté le 18 novembre 2026
- Legge 13 agosto 2010, n. 136, art. 3, Tracciabilità dei flussi finanziari, Normattiva, consulté le 18 novembre 2026
Informations générales sur les règles de la commande publique, pas un conseil juridique. Vérifie toujours le dossier de consultation et le droit en vigueur le jour où tu remets ton offre.