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DUME (document unique de marché européen)

Le DUME (document unique de marché européen) est l'auto-déclaration standard par laquelle une entreprise atteste, au moment de remettre son offre, qu'elle ne se trouve dans aucune situation d'exclusion et qu'elle remplit les critères de sélection du marché (directive 2014/24/UE, article 59 ; règlement d'exécution (UE) 2016/7 ; en Italie DGUE, décret législatif 36/2023, article 91).

Ce que cela signifie pour ton entreprise

Avec le DUME, tu ne joins pas de certificats quand tu remets ton offre : tu déclares, et l'acheteur vérifie seulement l'attributaire. Une déclaration fausse ou négligée peut entraîner l'exclusion, alors remplis-le à partir des documents de ton entreprise et garde les justificatifs prêts. Si tu as recours à une autre entreprise ou si tu réponds en groupement, chaque entreprise concernée remet son propre DUME. Beaucoup de plateformes permettent de le remplir en ligne et de l'exporter en XML.

Dans les autres pays

ItalieDGUE
Allemagne, AutricheEEE (Einheitliche Europäische Eigenerklärung)
France, BelgiqueDUME
EspagneDEUC
PologneJEDZ
PortugalDEUCP
Pays-Bas, BelgiqueUEA
IrlandeESPD

Même notion, nom local. Les règles peuvent varier dans le détail : vérifie toujours le dossier de consultation.

Pour aller plus loin

Guide : Les conditions pour participer à un marché public

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Termes liés

Sources officielles

  1. Directive 2014/24/EU of 26 February 2014 on public procurement, EUR-Lex, consulté le 18 novembre 2026
  2. Commission Implementing Regulation (EU) 2016/7, standard form for the ESPD, EUR-Lex, consulté le 18 novembre 2026
  3. D.Lgs. 36/2023, art. 91, Domande, documento di gara unico europeo, offerte, Normattiva, consulté le 18 novembre 2026

Informations générales sur les règles de la commande publique, pas un conseil juridique. Vérifie toujours le dossier de consultation et le droit en vigueur le jour où tu remets ton offre.

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